Termes et conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente sont conclues entre Side Project, société par action simplifiée unipersonnelle au capital social de 5000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 819 404 849, dont le siège social est situé 46 rue Blanche 75009 Paris; téléphone: +33.(01).42.55.16.60 (« Side Project ») et toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles, souhaitant procéder à un achat via le site internet de Side Project.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles Side Project conclues à distance par l’intermédiaire du site internet de Side Project identifié par le nom de domaine « www.sideprojectparis.com» (le « Site ») par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) souhaitant être livrés et ayant leur résidence habituelle dans l’un des pays qui apparaissent dans le menu déroulant lors de la création du compte par le Client sur le Site.
Les conditions générales de vente de Side Project intègrent également les informations mentionnées dans le Guide d’Achat et les Mentions Légales.

PROCESSUS DE COMMANDE

PRISE DE COMMANDE

La prise de commande sur le Site s’effectue selon les phases successives suivantes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

  1. Sélection des articles : Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par Side Project) ; les articles s’ajoutent à son « Panier ».
  2. Vérification des articles sélectionnés : Le client peut en ligne librement modifier son « Panier » constitué des articles sélectionnés, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « Panier ». Au sein du « Panier », le prix des articles s’affiche automatiquement.
  3. Confirmation des articles sélectionnés et validation de la commande : Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit ensuite s’identifier :

– s’il dispose d’un compte sur le Site : par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ;
– s’il ne dispose pas d’un compte sur le Site, notamment : par son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone.

Le client doit également valider :
– l’adresse de livraison de la commande –étant précisé que la vente en ligne est ouverte aux acheteurs des pays qui apparaissent dans le menu déroulant lors de la création du compte ;
– le mode d’expédition désiré (courrier express ou standard, retrait en boutique, coursier);
– et, enfin, le mode de paiement choisi.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles ainsi que les frais de port s’affichent automatiquement. Après communication de son numéro de carte bancaire, le client clique ensuite sur le bouton « Valider mon paiement » en vue du débit de son compte bancaire.

L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du client s’affiche. Il est recommandé au client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. Dès l’autorisation du débit du compte bancaire du client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de Side Project et un numéro de commande s’affiche. Cette commande engage le client dès la réception par Side Project du « Panier » dûment rempli et validé par l’affichage de la page d’enregistrement de commande.

  1. Accusé réception de la commande par Side Project : Side Project accuse ensuite réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Side Project du contenu de sa commande.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au client par Side Project.

  1. Expédition des articles : Au moment de l’expédition des articles commandés à destination de l’adresse de livraison choisie par le client, Side Project adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix.

PAIEMENT

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard, American Express, JCB. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dans ce cadre, le client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que Side Project procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Side Project, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s).

La carte bancaire du client est ensuite débitée après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) l’article(s) et au moment de l’expédition de celui(ceux)-ci par Side Project. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Side Project et/ou sera annulée.

PRIX DES ARTICLES

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le montant des frais de transport éventuels s’affichera, le cas échéant, automatiquement sur le Site lors de la validation du mode d’expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.
Le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

CONDITIONS DE PAIEMENT

LIVRAISON

Side Project livrera vos articles commandés en France par courrier standard (Colissimo) ou express (Fedex) selon votre choix et à l’international en courrier express (Fedex). Les retours sont offerts. La livraison s’effectuera exclusivement dans les pays indiqués dans le menu déroulant sur le Site. La livraison hors Union Européenne se faisant par DPA (Delivery At Place), Side Project sera réputé avoir dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition du client au lieu de destination convenu. Side Project assume les risques liés à l’acheminement jusqu’au lieu de destination. Les formalités à l’export sont effectuées par Side Project mais celui-ci n’a en revanche aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation.

DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer :

RETOURS ET ÉCHANGES

Side Project a une politique de retour à 14 jours ouvrables : tout article non souhaité doit être expédié dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

RETOURNER VOS ARTICLES
– Placer votre article dans la boîte ou l’enveloppe Side Project et dans son carton original ou toute autre boîte en carton solide.
– Fermer le carton avec du ruban adhésif.
– Demander votre étiquette de retour par email : customerservice@sideprojectparis.fr
– Imprimer votre étiquette de retour et la placer sur le carton d’expédition.
– Les articles devront être retournés à l’adresse suivante :

Side Project online returns
46 rue Blanche
75009 Paris
France

ECHANGES

Les articles commandés sont échangeables uniquement dans une taille /couleur différente.
Les échanges se font en fonction des stocks disponibles et sont expédiés gratuitement.
Dans le cas où une autre référence vous intéresserait, retournez simplement votre article
qui vous sera remboursé et commandez la nouvelle référence séparément sur notre eshop.

REMBOURSEMENTS

Votre remboursement sera crédité sur la carte bancaire de l’acheteur titulaire de la carte.
Nous remboursons dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article retourné.
Merci de noter qu’une réduction du remboursement peut être faite si nous estimons que la valeur des articles a baissé suite à des essayages entraînant des détériorations (tâches, déformations, couture abîmée, trous).

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les articles doivent nous être retournés en parfaite condition, exactement comme vous les avez reçus, avec l’étiquette et le sceau toujours attachés.
Si l’article est signalé comme défectueux et/ou a été reçu endommagé, vous devez contacter notre service après-vente dans les 7 jours suivant la réception : customerservice@sideprojectparis.com
Notre politique ci-dessus s’applique également pendant les soldes à l’exception que Side Project n’acceptera pas les échanges.

Les articles retournés usagés, incomplets (notamment, en cas d’accessoires manquants), abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés

RESPONSABILITÉ

Les informations (catégories, dénominations, définitions, reproduction des articles, descriptifs détaillés : propriétés, caractéristiques et composition, etc.) relatives à l’ensemble des articles proposés à la vente à distance sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, sur le Site ou via le Service Client, du lundi au samedi de 11h00 à 19h00 (sauf jours fériés), par email:  customerservice@sideprojectaris.com.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles auprès du Service Client ou sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour régulière, Side Project ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site –et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché-, celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, Side Project s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions définies ci-après.
La responsabilité de Side Project ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet notamment la perte de données, une intrusion extérieure, la présence d’un virus informatique, l’interruption ou l’inaccessibilité du service, les bogues, ou autres problèmes involontaires.

GARANTIES

Les articles vendus par Side Project sont soumis aux garanties légales ci-après de conformité et relatives aux défauts de l’article vendu. Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande ou défectueux, le client dispose du droit de les retourner dans les conditions définies aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Side Project est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince. Le contrat de vente liant Side Project et l’acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l’événement.
Side Project ne garantit pas les résultats attendus d’un produit et décline toute responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation d’un produit, en cas d’allergies ou de toutes autres conséquences résultant d’une imprudence commise dans l’utilisation de celui-ci. Il appartient à l’acheteur de lire attentivement les notices et étiquetages des produits fournis par Side Project et retranscris à titre informatif sur le site Sideprojectparis.com dans les fiches descriptives des produits.

 

Buying guide/ Order, Payment, Shipping & Return

ORDER TAKING

The order taking on the Site is made according to the following successive steps that the Customer shall respect to complete his order.

  1. Selection of the items: On the Site, the Customer selects, chooses and validates the identification and the quantity of items he wishes to order (whose availability is to be confirmed when appropriate by Side Project); the items are added to his « Basket ».
  2. Verification of the selected items: The Customer can freely change his online « Basket » with the selected items, delete an item initially selected, change the quantities ordered or add an item by clicking on the corresponding elements available within the « Basket ». On the « Basket », the price of the items is automatically displayed.
  3. Confirmation of the selected items and order validation: Once the Customer has completed his selection and when he wishes to validate his « Basket » composition, he should identify:

– if he has an account ont the Site: by his e-mail address (username) and password ;

– if He does not have an account on the Site, in particular:  with his name, his usual address where the order will be invoiced, his phone number.

The Customer must also validate:
– the delivery address of the order -it being understood that the online sale is open to purchasers from countries listed on the drop-down menu when creating the account;

– The desired shipping mode (express or standard mail);

– and finally, the selected payment mode.

Once regularly entered and validated all the information, the price of the items and the possibly transport fees as well are automatically displayed. After disclosure of his bank card number, the Customer clicks on the button « Confirm my Payment” in order to debit his bank account.

The authorization to debit his bank account issued by his bank is displayed. It is recommended to the Customer to save and/or print on paper form the said debit authorization. Upon authorization of debit of the bank account of the Customer by his bank, his « Basket » is directly transmitted to Side Project’s Oder-picking Department and an order number is displayed. This order commits the Customer upon receipt of the « Basket » duly completed and validated by the order record page display.

  1. Acknowledge of receipt of the order by Side Project: Side Project then acknowledges receipt of the order by e-mail sent to the address provided by the Customer. Pursuant to the provisions of Article 1369-2 of the Civil Code, the Customer formally accepts the use of e-mail for confirmation by Side Project of the order content.

This e-mail of confirmation includes all the information disclosed by the Customer with indication, where appropriate, of any difficulties or reservations raised by the order (availability of ordered items, delivery times or selected payment mode). It refers to the order number assigned to the Customer by Side Project.

  1. Item shipping: At the time of shipping of the ordered items to the selected address by the Customer, Side Project sends an e-mail informing the latter of shipping and the receipt of payment.

PAYMENT

The payment of the Customer’s purchases is made by bank card. The « CB » network, VISA, Eurocard, MasterCard, American Express, and JCB cards are accepted. Cards issued by banks domiciled outside France must be mandatory international bank cards. In this context, the Customer commits to make payment via his personal bank card with the mention of his identity (name and first name).

By communicating his bank card number and/or his bank details, the Customer accepts in advance and unconditionally that Side Project proceeds to the secure transaction. So the Customer allows in advance his bank to debit his account at the sight of the records and statements transmitted by Side Project, even in the absence of invoices hand signed by the card holder. The Customer’s account debit authorization is always given for the amount of the purchased item(s).

The Customer’s bank card is then debited after verification of his satisfaction of the order to the present Terms & Conditions, the availability of the item(s) and the time of shipping of the item(s) by Side Project. In the event, for any reason whatsoever (opposition, issuing centre rejection, etc.), the debit of the due amount would prove impossible, the order will not be registered by Side Project and/or will be cancelled.

DELIVERY

Side Project will ship your orders in France by standard mail (Colissimo) or in express (Fedex) according to your choice and internationally in express (Fedex).
Returns are offered. Delivery will be made only in the countries listed in the pop-up menu on the Site. Delivery outside European Union made by DPA (Delivery At Place), Side Project will be deemed having delivered as soon as the goods are made available to the Customer at the agreed place of destination. Side Project bears the risks associated with the shipment to the place of destination. Export formalities are made by Side Project but Side Project has no obligation regarding customs formalities for import.

RIGHT OF WITHDRAWAL AND ITEMS RETURN

Pursuant to the provisions of Articles L. 121-21 and following of the Consumer Code, the Customer has a right of withdrawal he can practice:

RETURNS AND EXCHANGES

Side Project has a 14 days return policy : any unwanted items must be shipped/postmarked within 14 days of receipt.

RETURNING YOUR PURCHASE

– Place the item(s) in the Side Project box or envelope and the original shipping box, or any other solid carton box.
– Close the box and tape it securely.
– Request your return label to our customer service by email : customerservice@sideprojectparis.com
– Print the return label and place/tape it on the carton box.
– Please send the package to :

Side Project online returns
46 rue Blanche

75009 Paris
France

EXCHANGES

Purchased items are exchangeable only into a different size and color. All exchanges are based on stock avaibility and are shipped to you free of charge. Should you be interested in an alternative style, please return your item(s) to us and simply purchase the new piece separately at www.sideprojectparis.com

RECEIVING A REFUND

You refund will be credited to the original purchaser’s credit card.
We allow 14 days to issue a refund.
Please note that a deduction can be made if the value of the goods has been reduced as a result of your handing the goods more than was necessary.

IMPORTANT INFORMATION

Items must be returned to us in perfect condition exactly as you received them, with tag and seal still attached.
If an item received is classified as faulty and was received damaged , you must contact us within 7 days of receipt.
All shoes must be tried on a carpeted surface until you have decided to keep them.
Our policy above applies during the sales period with the exception that Side Project will not allow exchanges.

The items retuned used or incomplete (particularly, in case of missing accessories),worn,  damaged, deteriorated or soiled by the Customer will not be refunded.